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blog d'un ex élu local, membre du MODEM, militant européen, adhérent CFTC, homme d'entreprise et de réseaux

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Projet commun de réforme des impôts locaux 03/10/07

feuille-impot.jpgC'est un sujet qui me tient à coeur. L'enchevêtrement des différents impôts et des différents attributaires de cet argent est incompréhensible pour nos concitoyens, pour les élus locaux, et entraine un manque d'efficacité.

Les associations des Maires de France, des Régions de France, des Départements de France font une proposition commune de réforme à prélèvement global constant.
En particulier, l'Etat rétrocède chaque année aux collectivités locales quasiment 13 milliards d'euros pour compenser des dégrèvements qu'il accorde. Cela serait supprimé tout en allant vers une autonomie fiscale de chaque collectivité avec un impôt dédié. Le Conseil Economique et Social (ce qui démontre encore une fois son utilité, même s'il doit être toilétté) a rendu un rapport de défrichage interessant sur cette question.
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