Jean Arthuis a raison 24/01/09

Le sénateur centriste, président de la commission des finances du Sénat, vient de relancer l'idée d'une TVA sociale pour payer la politique familiale. Il récuse l'idée de continuer à faire supporter cette charge par le salaire et pense qu'elle revient à la solidarité nationale. J'en suis d'accord.

Il vient aussi de demander au gouvernement de mettre fin à cette anomalie qui constitue pour l'Etat à rembourser aux collectivités locales la TVA sur leurs investissements avec deux ans de décalage. Il réclame donc un remboursement dans l'année, pour dynamiser l'investissement et rétablir la confiance ente les dites collectivités et l' Etat. J'en suis d'accord.

Jean Arthuis montre là une voie de raison et de pragmatisme que je lui connais depuis longtemps et qui font qu'on a parfois raison d'être fier de faire de la politique.

Comments

[lepault]

La TVA sociale un serpent de mer , et pourtant ce devrait etre un moyen de réquilibrer à leur juste valeur  les produits importés vis à vis du made in france .Donc d' aider a mieux subir la mondialisation .quelle est la position du modem??

[yvesclement]

C'était une proposition du candidat BAYROU lors de la présidentielle 2007, inspirée d'ailleurs par Jean ARTHUIS.

Je pense pour ma part que c'est une très bonne mesure ...mais peu populaire, surtout en période de crise du pouvoir d'acaht. A expliquer donc.

[Bruno]

Ah !!! Cher Yves, tu avais déjà évoqué ta position de principe sur la TVA sociale, la rappeller c'est encore mieux !Mais bon, ce n'est pas encore très enthousiaste !De quoi parles t'on ?Il s'agit de modifier l'assiette des prélèvements sociaux de solidarité, c'est à dire les branches familles et maladie de la sécurité sociale.Ces deux mécanismes concernent tous les citoyens et pas seulement les travailleurs (alors que retraite, chomage, formation, accidents du travail reversent eux des substituts de salaires et doivent donc rester imputés sur les salaires).Il n'y a aucune raison, et aucune cohérence à faire peser sur le travail des prestations de solidarité nationale. L'état doit assumer cette solidarité par l'impot. Alors quel impot ? Les cotisations sociales étant, sauf déductions sur les bas salaires, proportionnelles aux revenus, il ne parait pas inconvenant de chercher dans les impots proportionnels un nouveau moyens de financement de la solidarité.Les deux assiettes les plus larges sont les revenus totaux (taxés pas la CSG) et la consommation (taxés par la TVA).Et bien allons y !Les avantages à la clef :- clarification, simplificatione et sécurisation du financement des solidarités nationales- baisse du coût du travail en France et amélioration de sa compétitivité. Relocalisation ?- hausse des salaires nets (au moins des 0.75% de cotisation URSSAF maladie, et plus si on modifie le système de prélèvement des cotisations) et donc du pouvoir d'achat des revenus du seul travail.- déflation des produits hors taxe, et ce proportionnellement à la part des coûts du travail local dans le prix de revient- mise à contribution plus importante des produits d'importationLes modalités d'application (quelle hausse sur la TVA réduite ?), des ajustements sur les minimas sociaux, sur l'équilibre des cotisations patronales/salariales, sur la réorganisation des organismes de collecte, sur la scission de la sécu entre une sécurité socio-professionnelle et une sécurité solidaire et sociale, doivent permettre une neutralité de cette mesure pour les plus précaires, une hausse du pouvoir d'achat du travail, une baisse du pouvoir d'achat des revenus du patrimoine.Bref, surtout du bon !Enfin, de grâce, que les gens de gauche ne viennent pas pleurnicher sur l'injustice de la TVA : les cotisations sociales sont elles aussi des prélèvements proportionnels ; ni se lamenter sur l'épargne des gens riches échappant de ce fait à la taxation : celle-ci est alors juste décalée dans le temps, et en outre, les gens modestes ont généralement une part plus importante de leur revenus consacrés à l'alimentation (TVA réduite) et au logement, et donc hors champ de la TVA sociale.

[yvesclement]

Tout à fait d'accord !

[Bernard Bonnejean]

J'allais oublier, Monsieur.Vous avez raison de dire que des carrières politiques comme celles de M. Arthuis sont des modèles, ou devraient l'être, pour nos jeunes élus de droite comme de gauche. Quel dommage ce serait de voir un homme de cette valeur, qui a construit son existence sur le service et l'abnégation, finir dans les griffes d'un avocaillon douteux auquel je ne confierais ni mes biens ni ma maison (et qui n'aura de toute façon jamais ma voix) !

[yvesclement]

Je ne fais évidemment pas les louanges de Jean Arthuis, même si j'apprécie l'homme.

Je pense que ses deux propositions dont j'ai parlé dans mon artcicle sont judicieuses. Le remboursement actuel (décalage de 2 ans) de la TVA aux collectivités locales sur les investissements
qu'elles réalisent est un anachronisme et une inégalité budgétaire, qu'il convient de corriger. La période me parait propice si on veut qu'effectivement l'investissement reparte.

[Bernard Bonnejean]

Monsieur,Le temps exécrable nous a conduit à écourter notre après-midi récréative, ce qui me permet, comme promis, de revenir sur votre blog.Vous dites :"[Jean Arthuis] récuse l'idée de continuer à faire supporter la charge [de la politique sociale] par le salaire et pense qu'elle revient à la solidarité nationale".N'est-ce pas une tentative de retour, voire de maintien, à peine déguisé, d'un ultralibéralisme à l'américaine, type Bush ? Que recouvrent exactement les termes "solidarité nationale" dans ce contexte ? Comment faire jouer cette solidarité mieux que par l'impot sur le revenu, le système le plus juste et le plus adapté à toutes les situations, y compris celles de crise, dans un pays démocratique à système libre-échangiste ?Il ne faut pas jouer sur les mots. Une "solidarité nationale" bien sentie consiste à aller chercher les revenus nécessaires à sa mise en application chez ceux qui en disposent, dans la proportion de leurs biens. Je comprends que l'on puisse se demander s'il ne vaudrait pas mieux laisser aux fortunes, petites ou grandes, plus que le nécessaire pour qu'elles puissent investir à leur gré, récolter des bénéfices mérités, fruits de leur prise de risque. Ainsi, pourront-ils contribuer, à leur niveau, à augmenter le "trésor public" (belle expression lorsqu'elle est bien comprise) et participer à une juste répartition des richesses.En réalité, l'expérience prouve que l'égoïsme n'a pas de limites et que l'extrême richesse ne se partage pas, à moins d'une obligation légale. Et cette obligation, c'est précisément l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital et l'impôt sur la grande fortune.Que Sarkozy ne l'ait pas compris, quoi de plus normal ? Issu du grand capital, il sert ses intérêts et ceux de ses amis, ce qu'on ne peut lui reprocher, à moins d'une touchante naïveté. Que M. Jean Arthuis défende le sarkozysme le plus dur, voilà ce qui est incompréhensible, vraiment. Voilà ce que la Mayenne, ce qu'une partie de l'UDF et du Modem n'admettront jamais.

[Bernard Bonnejean]

Monsieur,Permettez-moi de vous dire, d'emblée, que je ne vous connais pas davantage que vous ne me connaissez.Je hante les blogs d'Orléans depuis des semaines pour le bonheur des uns, le malheur des autres et, sans doute, l'agacement de tous. Peu importe !Je viens chez vous en tant que Mayennais.Admirateur du Roi Jean, comme tout le monde ici, lorsqu'il était le Maire de Chateau-Gonthier, le Maire probablement le plus marquant et le plus compétent du département, il me faudrait une heure pour vous dire ce que la Mayenne, et pas seulement celle du Sud, lui doit. Ce que moi je lui dois ne regarde que moi. Merci quand même de m'avoir fait de la pub dans les colonnes de la revue du Conseil Général, M. Arthuis. Cependant, quand ce centriste, devenu sénateur, s'est déclaré sarkozyste invétéré, oserais-je dire que le département ne le suit plus ? Pas plus que Laval n'a suivi M. d'Aubert, lui aussi un bon maire, battu aux dernières élections par le P.S. Les Mayennais, sachez-le, n'ont pas l'âme politicarde. Ils ne votent pas pour un parti, mais pour un homme. Mais quand l'homme s'acoquine avec des gens dans lesquels ils ne peuvent pas se reconnaître (mensonges, promesses en l'air, esbrouffe en tout genre, lâchage en amitié et en politique, brassage de vent et réelle inaction etc.), l'homme perd son crédit.Je reviendrai sans doute vous expliquer pourquoi je ne partage pas votre opinion sur ce que vous tentez de nous faire avaler comme une sage mesure. Nous partons au restaurant à Chailland (dites-le à Jean Arthuis, il connaît sûrement).Bonjour de la Mayenne d'un compagnon de la gauche orléanaise (elle s'en passerait bien, peut-être),Bernard Bonnejean