Bombe à retardement pour les Conseils Généraux 20/11/06

C’est le sénateur Eric DOLIGE qui a levé le lièvre. La loi de décentralisation « transfère »les personnels techniciens et de service des collèges aux départements qui ont déjà la charge de construire et entretenir les dits collèges. Il y a une logique certaine. Ces personnels sont payés par l’Etat mais peuvent opter pour la fonction publique territoriale dans un délai de deux ans. Dans le Loiret, nombreux sont celles et ceux qui ont déjà pris cette option, considérant que le Conseil Général est un employeur de proximité, plus performant que l’Etat.

J’ai d’ailleurs eu l’occasion, en juin dernier, de recevoir au nom du Président du Conseil Général, une partie de ces agents pour les accueillir dans leur nouvelle collectivité de rattachement.

Oui mais voilà, lorsque ces personnels devenus agents du Département prendront leur retraite, ce sera la caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) et non l’Etat qui devra payer les pensions…sans récupérer auprès de l’Etat les sommes cotisées avant leur transfert.

Comme le dit le ministre du budget J. F COPPE, les collectivités locales doivent exercer une gestion vertueuse !

Comments

[Richard]

Mais je ne fais que répondre à la question qui fut posée par Jean-Roch Sergent...

Et il faudrait m'expliqué l'attitude schizophène des élus UDF puisque les députés n'ont pas voté cette loi.

Alors si il est normal que la loi soit votée par les élus centristes au Sénat comment justifier l'abstention (si ce n'est le vote contre) à l'assemblée?

A part que ce ne soit que de la com' pour se démarquer sans trop froisser l'UMP.
Voilà pourquoi j'ai un sentiment de manque de sincérité du coté de l'UDF depuis une paire d'année.

[Yves CLEMENT]

La question n'est pas vraiment de savoir qui a voté le texte ou non. Heureusement que le groupe centriste a voté un texte organisant la décentralisation. Et en le votant aussi, le sénateur UMP Doligé ne faisait qu'accepter cette décentralisation gage d'efficacité et de proximité.
La question est de savoir pourquoi l'Etat, par son administration centrale, refuse de reverser à la CNRACL ce qu'il a perçu pour la retraite de ses agents désormais pris en charge par les collectivités territoriales. Car ce sont elles qui assureront les dites retraites !

[Mahonne]

Encore une fois M. Clément, je dois être vraiment stupide, mais je ne vois pas où vous voulais en venir. Je pense que vous avez dû être appeler par votre femme pour diner et avez certainement posté avant de terminer. Je ne vois que ça!Merci à JRS de m'avoir un peu plus éclairée  car je restais  de nouveau sur ma faim !Cordialement

[Richard]

ahem... Monsieur Doligé a voté ce texte... tout comme l'ensemble du groupe centriste.http://www.senat.fr/scrutin/s03-269.html  

[Jean-Roch Sergent]

Merci beaucoup pour ce bel exemple de double discours et d'incohérence de l'Etat et de certains de nos représentants, dits "responsables"...
Le Monde a fait d'ailleurs un article sur l'excellent rapport du Président Doligé:
http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-832621,0.html
De quelle loi s'agit-il?
- Du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales, adopté par l'Assemblée Nationale le 14/04/2004? Dans ce cas, 4 députés UMP sur 5 (dont le 1er vice-Président du Conseil Général) ont voté pour, 1 étant non votant....(L'UDF s'est abstenue)
- Du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territorialesen date du 18 mai 2005? Dans ce cas nos 5 députés UMP du Loiret ont voté pour... (l'UDF votant contre)
Source: http://www.mon-depute.com/
Merci de votre réponse. J'aimerais en effet savoir pour faire les recherches sur les votes au Sénat... Pour l'heure, les extraits de débat que j'ai lus montrent que le sénateur Doligé était, comme l'UDF d'ailleurs, extrêmement réservé sur les impacts financiers de ces lois de décentralisation Raffarin.
J'aimerais en effet savoir ce qu'ont finalement voté nos 2 sénateurs UMP en la matière... Ont-ils voté comme leurs collègues députés?
Si tel est le cas, pourquoi critiquer et dénoncer ces mêmes lois 2 ans après...?
Si tel n'est pas le cas,  l'UMP du Loiret du moins, serait-elle devenue schizophrénique, les députés étant opposés aux sénateurs alors qu'ils sont dans les mêmes équipes de direction des collectivités locales, particulièrement concernées par ces transferts, conseil général en tête...?
 Merci par avance une nouvelle fois de votre réponse.