Intérêts d'emprunts

Le candidat Sarkozy avait annoncé cette mesure phare de la déductibilité des emprunts contractés pour acquérir la résidence principale y compris pour les emprunts en cours. Nombre de constitutionnalistes, même proches du futur Président, avaient rappelé à l’époque que le risque de non-conformité à la Constitution était évident : une telle mesure ne peux pas être rétroactive. Même Eric Woerth, ministre du budget le soulignait : une telle mesure ne peut s’appliquer qu’au jour de l’élection du Président.

Une fois la loi votée, le Conseil Constitutionnel a donc justement annulé cette partie.

Dans la foulée, à chaud, le Premier Ministre, indiquait qu’une mesure de substitution serait trouvée et donc que le dispositif serait maintenu (sous entendu : on va voir qui dirige le pays !).

On s’oriente finalement vers un « plus » pour ceux qui sont déjà éligibles à la nouvelle loi, sans évidemment revenir sur les prêts signés avant l’élection du Président.

Ca cafouille un peu !

C’était pourtant évident, et même un étudiant de seconde année de droit l’aurait expliqué.

Certaines voix dans la majorité, déçues, vont jusqu’à laisser entendre que le Conseil Constitutionnel, présidé il est vrai par Jean Louis Debré, aurait ainsi voulu « coincer » le Président.

Les institutions doivent être respectées, et le Conseil Constitutionnel parmi elles d’autant plus. Ceci amène cependant de l’eau au moulin de ceux, qui comme moi, pensent que dans la réforme des institutions, il y a le mode de désignation de certaines instances supérieures : Conseil Constitutionnel, CSA, CSM …qui doivent être désignées par un large consensus.