21 juillet 2006
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Pour la lisibilité de l’impôt, il serait effectivement nécessaire que la séparation entre impôt du particulier et impôt de l’entreprise soit totalement réalisée. C’est une proposition de Charles de Courson, secrétaire de la commission des finances à l’Assemblée Nationale que je fais mienne.
Comme lui, je pense aussi qu’il faut aller plus loin dans la clarté et que chaque collectivité doit avoir son impôt spécifique, dont elle fixe librement le taux, sur une assiette et dans une fourchette adoptés nationalement. Le chemin sera long, mais il peut se réaliser par étapes. On peut, en tout cas, imaginer 3 niveaux de taxation : Etat, Régions, Départements/Groupements de communes et Communes.