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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 09:47

J'avoue ma stupéfaction de lire dans la presse que le Président Hollande souhaiterait désormais que le Gouvernement légifère par ordonnances lorsque cela est possible, pour avancer vite sur certains sujets.


Cette pratique est loin de mes valeurs et de l'idée que je me fais de la République. N'étant pas constitutionnaliste, ni même juriste chevronné, je ne livre ici que ma vision du fonctionnement des institutions en tant qu'élu, et militant "êxtrème centriste" comme j'aime à le dire.

 

Pour moi, le recours à ordonnance ne peut avoir de légitimité que dans deux circonstances :

Celle où l'intégrité de la République est menacée. Dans ce cas, le Président doit pouvoir consulter rapidement un certain nombre de responsables politiques, et engager des actions par décisions qu'il prend lui même ou fait prendre par le Gouvernement. Notons que même si la situation du pays n'est pas réjouissante, on n'en est pas heureusement là !

Second cas possible selon moi, celui où, juste après un référendum, ou l'élection présidentielle, le Président met en oeuvre sans délai la volonté claire et immédiate du résultat du scrutin. Ainsi, j'aurais parfaitement compris et accepté, dans un pays si bloqué que le notre par des procédures, que le Président réalise par décrets, dès son élection, un certain nombre de réformes qu'il aurait clairement annoncées lors de sa campagne. Cela ne fut pas le cas, et sa légitimité politique est aujourd'hui trop faible pour qu'elle puisse raisonnablement s'appuyer sur une supposée volonté claire et forte du peuple.

 

Enfin, je crois nécessaire de défendre le rôle irremplaçable du Parlement dans le débat démocratique, même s'il y a beaucoup à faire pour le simplifier, le fluidifier ... comme le non cumul des mandats éxécutifs.

 



 

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commentaires

R
<br />     C ' est en gouvernant , " en force " , par ordonnances, que Charles X  déclencha la Révolution des " Trois glorieuses " en juillet 1830 . Louis Philippe saisit l' occasion<br /> pour prendre le pouvoir puis gouverner s' appuyant sur une constitution ouverte , le " roi - citoyen " dura 18  ans sur cette base .<br /> <br /> <br />    Et nous , que sommes - nous aujourd'hui ?<br />
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